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Nos conditions générales de vente


Cliquez sur un titre de chapître pour lire en détail nos conditions générales de vente.

SOCIETE D'IMPORTATION PARIS-BALI (SIPB)
5, Allée Pierre Ortal 33680 Lacanau Océan - France
Tél : 05 56 03 10 01

Contact : info[at]gravodiam.fr

N° SIRET : 42206668800132

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 03422066688

Ce site est déclaré à la C.N.I.L. sous le numéro 1226740

 

    • ARTICLE 1 - Champ d'application

 

    • 1aLes présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir la société S.I.P.B. et vous, à savoir le client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Gravodiam.fr acceptant les présentes conditions générales de ventes.
    • 1bCes conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des produits commandés par le client.
    • 1cLe client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.

 

    • ARTICLE 2 - Mode de prise de commande

 

    • 2aSi le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail, etc.
    • 2bLe client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.
    • 2cToute commande passée auprès de la société S.I.P.B., par l'intermédiaire de son site Internet Gravodiam.fr, sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : E-Mail, téléphone ou courrier.
    • 2dAucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de la société S.I.P.B.
    • 2eLa société S.I.P.B. conseille aux clients qui commandent directement sur son site Internet d'enregistrer ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'E-Mail de confirmation de commande adressé au client par la société S.I.P.B.

 

    • ARTICLE 3 - Mode de règlement

 

    • 3aTous les achats effectués sur le site Gravodiam.fr sont payables à la commande. Cela signifie qu'aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
    • 3bAfin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, La société S.I.P.B. adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.
    • 3cLa société S.I.P.B. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
    • 3dLa société S.I.P.B. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
    • 3eTout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits et l'application d'une clause pénale.
    • 3fLa société S.I.P.B. se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.
    • 3gVous disposez d'un seul moyen de paiement offrant toutes les garanties de sécurité.

Vous pouvez régler par carte bancaire uniquement (Carte Visa, Eurocard / Mastercard, ...)

Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros situés au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et garantie par le système "E-transactions" du Crédit Agricole reconnu son hyper fiabilité en matière de paiement en ligne sur Internet).

--> Voir le site : http://www.e-transactions.credit-agricole.fr/

Vos achats CB garantis par :

 

    • ARTICLE 4 - Informations sur les produits

 

    • 4aLe site Gravodiam.fr présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
    • 4bLes photos et descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif. Les poids des articles en Argent et en Or peuvent varier de quelques 10ème de gramme, d'un article à l'autre.
    • 4cLes produits et les prix présentés sur le site Gravodiam.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, Gravodiam.fr s'engage à en informer le client par tout moyen à sa convenace. Le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 

    • ARTICLE 5 - Prix

 

    • 5aLes prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
    • 5bLes prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet Gravodiam.fr.
    • 5cLes éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
    • 5dLe client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

    • ARTICLE 6 - Modalités de livraison

 

    • 6a Les produits achetés sur le site de Gravodiam.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine, (pour les autres destinations veuillez consulter cette page).
    • 6bLa livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat. Elle sera effectuée par "La Poste" ou par "Chronopost" selon le choix du client. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
    • 6cEn cas d'erreur dans le libélé des coordonnées du client, Gravodiam.fr ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
    • 6dEn cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
    • 6eLa livraison sera considérée comme réalisée à date de réception de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lui-même lors de sa commande.
    • 6fLe client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
    • 6gToute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
      Article L.221-7. : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délais de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés éxister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
    • 6hLe client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société S.I.P.B.
    • 6iLes coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
    • 6jEn France métropolitaine les envois sont effectués en colis suivi standard "Lettre Max" de La Poste.

Pour suivre votre envoi, vous disposez de 3 possibilités :

    • Le Web --> Voir le site : www.laposte.fr/csuivi
    • Le Minitel : 3614 CSUIVI
    • Le serveur vocal interactif : 0 820 80 3000

Courrier suivi La Poste

 

    • ARTICLE 7 - Délais de livraison

 

    • 7aSi l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est de 5 jours maximum pour toute commande passée avant 13h00. En cas de rupture de stock le délai de réapprovisionnement peut être de deux à trois semaines.
    • 7bLes délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
    • 7cEn cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société S.I.P.B. est dégagée de toute responsabilité.
    • 7dDans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société S.I.P.B.
    • 7eEn cas d'indisponibilité de la part de la société S.I.P.B. de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou le remboursement de son achat purement et simplement.

 

    • ARTICLE 8 - Réclamations

 

    • 8aLe client devra formuler auprès de la société S.I.P.B. au plus tard dans un délai de 7 jours ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
    • 8bLa formulation de cette réclamation auprès de S.I.P.B. sera effectuée par lettre recommandé.
    • 8cToute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société S.I.P.B. de toute responsabilité vis à vis du client.

 

    • ARTICLE 9 - Satisfait ou remboursé

 

    • 9aA compter de la date de reception de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
    • 9bPour que votre demande soit traitée il vous suffit de retourner à la société S.I.P.B. le ou les articles commandés.

    • 9cEn cas de retour les frais de port reste à la charge du client.

    • 9dLes articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, ne pourront pas être repris.
    • 9eLorsque le droit de rétractation est exercé la société S.I.P.B. est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trentes jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé.
    • 9fLors du remboursement, votre carte bancaire sera recréditée par le biais de notre serveur bancaire "E-transaction".

 

    • ARTICLE 10 - La garantie conventionnelle

 

    • 10aTous les articles vendus sur notre site gravodiam.fr sont garantis 1 an. sachez que concernant nos bijoux en Or la garantie est de 10 ans. Dans le cas où un article se révèlerait défectueux durant la période de garantie conventionnelle, le client est invité à prendre contact avec notre service clientèle qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son article.
      Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoies dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil.
    • 10bTous les bijoux en Or, en Argent et en Plaqué Or vendus sur notre site Internet Gravodiam.fr sont garantis à compter de leur date d'achat contre tout vice de fabrication. Ces bijoux sont contrôlés par les services de la "Garantie d'Etat" et bénéficient des poinçons légaux.
    • 10cL'article devra être retourné obligatoirement accompagné de la facture et d'un courrier décrivant la défectuosité alléguée.
    • 10dLes risques liés au retour de l'article défectueux sont à la charge du client.
    • 10eAprès examen de l'article la société S.I.P.B. se réserve la possibilité soit d'échanger l'article soit de le réparer soit de le rembourser au prix d'achat. L'échange ou le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception de l'article. L'article réparé ou échangé sont expédiés au frais de la société S.I.P.B.

      Sont exclus de la garantie la perte, le vol, la détérioration volontaire ou accidentelle, l'usure normale, l'oxydation des métaux ou les conséquences d'une utilisation anormale. Dans tous les cas les frais de retour dans nos services sont à la charge du client ainsi que les frais de traitement de renvoi.

 

    • ARTICLE 11 - Réserve de propriété et responsabilité

 

    • 11aLa Société S.I.P.B. reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.
    • 11bL'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société S.I.P.B. le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client (toutes éventuelles remise en état des articles sera à la charge du client).

 

    • ARTICLE 12 - Facturation

 

    • 12aUne facture détaillée est imprimable depuis votre compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer dans les conditions du Code Général des Impôts.

 

    • ARTICLE 13 - Droits d'accès et de rectification

 

    • 13aLa société S.I.P.B. est soucieuse de la protection de la vie privée du client passant commande sur son site Internet Gravodiam.fr et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors d'un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, E-Mail, etc.) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
    • 13bConformément aux dispositions de la C.N.I.L., le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

 

    • ARTICLE 14 - Attribution de juridiction

 

    • 14aLes conditions générales de ventes présentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumise au seul tribunal compétent.


SIPB - 5 Allée Pierre Ortal 33680 Lacanau Océan - FRANCE
S.A.R.L. au capital de 7622 euros - R.C.S. Paris B 422 066 688 - NAF 4778C


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